Article publié dans la revue de l'Agence Qualité Construction (AQC) de juin 2016, sur le sujet sensible des nuisances sonores et de leur appréciation par les Tribunaux.

 

Les 2 arrêts que je commente, avec Jacques Argaud, Expert judiciaire, illustrent la diversité des solutions jurisprudentielles face aux problèmes rencontrés.

 

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